Juil 12, 2016 in Formation continue by
Loi Travail : un rééquilibrage des formations favorable aux TPE

La Loi Travail prévoit un capital formation supplémentaire pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel. De quoi s’agit-il réellement ?

Un dispositif en faveur des salariés les moins diplômés

Déjà en mars dernier, avant la présentation de la nouvelle Loi Travail, le CPA (Compte Personnel d’Activité) et le CPF (Compte Personnel de Formation) étaient en cours de remaniement et engendraient de nouvelles possibilités pour les salariés.

Ce nouveau dispositif présenté par la Loi Travail prévoit que chaque salarié n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel de niveau 5 bénéficiera d’un «capital formation supplémentaire». Le but étant de rééquilibrer la formation en faveur des salariés les moins diplômés afin que leur savoir-faire en entreprise soit reconnu. Il s’agira d’une formation professionnelle continue et non pas d’une formation initiale.

Ces salariés obtiendraient donc une majoration des heures alimentant le CPF. Ils disposeraient de ce fait d’un total annuel de 40 heures, contre 24 heures pour les autres catégories. Le plafond total serait quant à lui de 400 heures, contre 150 heures pour les salariés diplômés.

Des TPE/PME en attente de nouvelles propositions de formation

Ce dispositif apparait davantage en faveur des TPE et des PME, confrontées à un véritable besoin d’évolution des compétences métier. En effet, celles-ci sont davantage en attente d’augmentation de savoir-faire et d’acquisition de compétences, peu souvent mis en avant dans les catalogues de formation.

Les employeurs des TPE et PME devront ainsi veiller à la bonne information de ces nouveaux droits. Le but étant d’accompagner au mieux les salariés dans leur professionnalisation et être mesure de suivre efficacement les évolutions du métier de l’entreprise.

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