Jan 26, 2016 in Formation continue by
Le contrat de professionnalisation bientôt entièrement dématérialisé !

A partir du 1er Septembre 2016, le contrat de professionnalisation devra être déposé de manière dématérialisée auprès des OPCA, par le biais d’un portail entièrement dédié à l’alternance.

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation, conclu entre un employeur et un salarié, est un contrat en alternance associant formation pratique et formation théorique. Ce contrat permet l’acquisition d’un savoir théorique et d’un savoir-faire pratique au sein de l’entreprise.
Ce contrat en alternance, accompagné de l’ensemble de ses documents annexes (objectifs, programmes, modalités d’organisation…), doit être déposé à l’OPCA dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.

La dématérialisation au cœur de la formation

Désormais, à partir du 1er Septembre 2016 et suite au décret du 28 août 2015, le dépôt du contrat de professionnalisation devra être entièrement dématérialisé. Le contrat ainsi que ses annexes devront alors être transmis par le biais du portail de l’alternance.

Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge financière ainsi que la rupture du contrat habituellement signalé à l’OPCA et à la Direccte, devront dorénavant être effectués par l’intermédiaire du portail de l’alternance.

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