Nov 26, 2015 in Formation continue by
Encadrement des stagiaires : retour sur la réforme du 26 Octobre 2015

La loi du 10 Juillet 2014, visant à protéger les jeunes souhaitant entrer sur le marché du travail, est aujourd’hui renforcée par la réforme du 26 Octobre 2015.

Les stages : une porte d’entrée sur le monde du travail

Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel sont actuellement très courants chez les étudiants et les élèves. Elles représentent la plupart du temps de réelles opportunités pour les jeunes comme pour les entreprises. Les stagiaires ont la possibilité d’assimiler de nouvelles connaissances tout en se familiarisant avec le marché du travail. Les employeurs quant à eux bénéficient de nouvelles compétences destinées à des missions spécifiques.

Cependant, depuis plusieurs années on constate que les stages en entreprise sont utilisés de manière parfois abusive par les employeurs. D’autre part, certains jeunes ont du mal à trouver des stages durant leur scolarité tandis que certains se voient contraints d’en accepter après leur étude faute d’emploi.

L’encadrement des stagiaires : une évolution progressive

Depuis le 26 Octobre 2015 et pour faire suite à la loi du 10 juillet 2014, le nombre maximum de stagiaires est limité, afin favoriser les stages de qualité et un suivi optimal des stagiaires :
– 3 stagiaires pour les organismes de moins de 20 salariés
– 15% de l’effectif pour ceux de plus de 20 personnes

Ce plafond peut être dérogé seulement lors des périodes de formation en milieu professionnel organisées par les établissements d’enseignement secondaire. Le nombre maximum de stagiaires est limité à cinq pour les organismes de moins de 30 salariés et 20% de l’effectif pour ceux de plus de 30 personnes.

Le nombre de stagiaires encadré par un même tuteur est également réglementé. Une personne peut être désignée comme tuteur de stage pour 3 stagiaires maximum, ce qui lui permet de prendre du temps pour chacun.

Dans le cadre de cette réforme, les règles en matière de conservation des données relatives aux stagiaires sont adaptées. L’inspection du travail a désormais la possibilité de contrôler précisément la qualité de l’encadrement des stagiaires et d’obtenir une copie des conventions de stages sur demande à l’organisme d’accueil. En cas de non-respect de ces nouvelles règles mises en place, des sanctions administratives seront appliquées aux organismes concernés.

Ce nouveau décret sur l’encadrement des stagiaires comporte de réelles avancées pour les jeunes qui souhaitent découvrir le monde du travail. L’insertion professionnelle de ces futurs salariés devient progressivement une priorité pour les organismes d’accueil.

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