Fév 17, 2017 in Formation continue by
Qualité des formations : Quelles mesures sont mises en place ?

Le secteur de la formation professionnelle continue est en pleine mutation et se tourne désormais vers un aspect législatif plus précis dédié à la qualité des formations.

Six nouveaux critères de qualité des formations

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Ce décret précise que les Opca, les Opacif, l’Etat, les régions, Pôle Emploi et l’Agefiph doivent s’assurer de la capacité des centres de formation à dispenser des actions de formation de qualité, respectant six nouveaux critères :

1 – Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé.
2 – Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires.
3 – Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.
4 – Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations.
5 – Conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus.
6 – Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les financeurs de formation auront donc un nouveau rôle à jouer auprès des organismes. Il devront notamment s’assurer de la cohérence du prix des prestations proposées ou encore renforcer leur capacité de contrôle en termes de qualité des formations continues. Ce décret ayant pour rôle d’améliorer la lisibilité de l’offre proposée et d’adapter plus précisément les prestations de formation au public.

Pour répondre à ces nouvelles exigences de qualité des actions de formation, les organismes de formation auront alors deux solutions :
• Répondre aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation.
• Justifier d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une des listes publiées par le CNEFOP.

Un nouveau rôle pour le CNEFOP

Grâce à la certification et le label qualité, le rôle du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) est renforcé auprès des centres de formation continue.

Il aura désormais la mission de favoriser l’amélioration et la promotion des démarches de certification « qualité ». Il sera également chargé de constituer une liste des certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux 6 critères de qualité : consulter la liste.

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