Décret qualité : La data dock, qu’est-ce que c’est ?

Datadock : une base de données unique sur les centres de formation

Depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, est entré en vigueur. Ce décret précise que les Opca, les Opacif, l’Etat, les régions, Pôle Emploi et l’Agefiph doivent s’assurer de la capacité des centres de formation à dispenser des actions de formation de qualité. Six critères, comprenant 21 indicateurs de qualité, doivent être respectés :

1. Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé.
2. Adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires.
3. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.
4. Qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations.
5. Conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus.
6. Prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Pour répondre à ces exigences de qualité, les organismes de formation auront alors deux solutions : répondre aux grilles d’évaluation interne mises en place par les financeurs de formation ou justifier d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une des listes publiées par le CNEFOP.

Afin d’amorcer ce processus, l’outil Datadock a été mis en place. Il s’agit d’une base de données unique permettant le référencement des centres de formation, dans le cadre de la réforme qualité. L’ensemble des informations relatives à l’organisme y est intégré. Le but de Datadock est de regrouper les preuves de l’application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation.

Plus concrètement, que permet l’outil Datadock ?

• Coordonner davantage les différents acteurs de la réforme.
• Répondre au décret qualité.
• Enregistrer les centres de formation.
• Mutualiser l’examen des déclarations des organismes.
• Transmettre les informations aux financeurs dans le cadre de la certification qualité.

Un référencement possible jusqu’au 30 juin 2017

L’outil Datadock peut être utilisé autant par les centres de formation que par les financeurs :

Les centres de formation :

• Enregistrer l’ensemble des informations relatives à leur structure.
• S’auto-déclarer pour s’identifier et répondre aux indicateurs qualité.
• Consulter et mettre à jour leurs données quand ils le souhaitent.

Les financeurs :

• Examiner les informations des organismes dans le but de les référencer.
• Accéder à des reporting au sujet des centres de formation.

Le référencement des centres de formation se fera progressivement. Ils ont en effet jusqu’au 30 juin 2017 pour renseigner leurs informations sur la plateforme Datadock. Cette période de transition permet d’éviter des blocages sur l’outil et d’accompagner plus sereinement les centres de formation vers ce changement.

Après le 30 juin, les organismes devront être référencés afin que leurs actions de formation soient pris en charge pas le financeur. A partir de là, le financeur vérifiera si le centre de formation est bien inscrit sur la Datadock et pourra alors le référencer si c’est le cas et la formation sera remboursée.

Axess est très attentif aux nouvelles réformes relatives au secteur de la formation et effectue régulièrement une veille réglementaire sur celles-ci. L’objectif est de pouvoir proposer aux centres de formation une prestation en accord avec leurs besoins. Pour cela, nous ne cessons de faire évoluer notre solution Agate, dédiée à la gestion des centres de formation, afin qu’elle réponde parfaitement aux nouvelles réformes et que vous puissiez proposer toujours plus de formations de qualité !