Vous pouvez télécharger les Conditions générales de vente Axess Solutions Formation qui s’appliquent à la licence et la maintenance de la solution AGATE :

– Conditions générales de vente AGATE
– Conditions générales de Services AGATE « On Premise »
– Conditions générales de Services AGATE « Hébergé »

Vous pouvez également télécharger les Conditions Générales de Vente antérieures :
– Conditions générales de vente AGATE 2016


Retrouvez également les Conditions générales de prestations et le règlement intérieur de l’organisme de formation Axess Solutions Formation :

– Conditions générales de prestations
– Règlement intérieur de l’organisme de formation Axess Solutions Formation