Certificat national unique : Une procédure de certification en 3 audits

3 audits pour obtenir la certification nationale unique

Audit initial

Premier audit pour la certification nationale unique, l’audit initial permet à l’organisme certificateur de récolter toutes les informations dont il a besoin : raison sociale, numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité, catégories d’actions concernées par la certification, organigramme de l’organisme, période souhaitée pour l’audit, dernier bilan pédagogique et financier…

Un plan d’audit est établi par l’organisme certificateur déterminant le périmètre de l’audit, les indicateurs du référentiel concernés par l’audit et la liste des personnes à rencontrer. La date de l’audit est établie dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du contrat conclu avec l’organisme de formation et en fonction de la période souhaitée par l’organisme.

Ce premier audit pour la certification nationale unique a lieu au sein de l’organisme de formation ou dans un autre lieu si le centre de formation ne dispose pas de locaux.

Audit de surveillance

Deuxième audit, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14éme et le 22éme mois suivant la date d’obtention de la certification nationale par le même organisme certificateur.

Son objectif : vérifier que le référentiel en vigueur est toujours appliqué et respecté. En cas de non-respect, cet audit peut donner lieu à une ou des non-conformité(s).

Ce deuxième audit pour la certification nationale unique est réalisé à distance sauf si l’audit précédent a décelé des risques ou si l’organisme de formation est multisites auquel cas un échantillonnage sur un ou plusieurs sites sera opéré.

Audit de renouvellement

Dernier audit, l’audit de renouvellement permet à l’organisme de formation de renouveler sa certification et d’obtenir un nouveau certificat. Il s’effectue sur place, durant la troisième année avant la date d’expiration du certificat. Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de changer de certificateur. Le RNCQ restera le même.

Et qu’en est-il en cas de non-conformité ?

Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Elle peut être mineure ou majeure. Une non-conformité mineure ne remet pas en cause la qualité de la prestation, mais il s’agit tout de même d’une prise en compte partielle d’un indicateur. Contrairement à la mineure, la non-conformité majeure se rencontre lors de la non prise en compte d’un indicateur ou de la prise en compte partielle remettant ainsi en cause la qualité de la prestation délivrée. Suivant la gravité, la quantité et la récurrence des non-conformités, la certification peut être retirée ou suspendue.